EP CCM Schiedsrichter SR

Conditions générales de vente

Les conditions énoncées ci-après prévalent pour l’ensemble des commandes passées au vendeur (désigné sous le nom TFS TUNED FOR SPORTS AG). L’établissement de dispositions divergentes requiert systématiquement la forme écrite.

Sauf indication contraire, tous les prix affichés sont en franc suisse et comprennent la taxe à la valeur ajoutée légale.

Les frais de transport ne sont ni affichés ni calculés dans la shop. Les frais de transport ne seront calculés qu'après l'expédition et seront facturés à l'acheteur.

Le service d’expédition ou la poste envoie la marchandise depuis l’entrepôt TFS TUNED FOR SPORTS AG une fois le paiement reçu. Le risque est alors transmis au client lorsque la marchandise est préparée pour être expédiée. Les demandes en dommages et intérêts liées à une livraison en retard sont exclues.

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement complet.

Les échanges et les réclamations peuvent être uniquement acceptés dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. La rétractation doit intervenir par écrit ou par renvoi de la marchandise livrée. Tout renvoi doit comporter une copie de la facture/des documents de commande. La marchandise doit figurer dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été utilisée.

Sous réserve d’erreurs, de changements de prix ou de légères modifications des produits. La couleur de l’article affiché peut varier.

TFS TUNED FOR SPORTS AG est uniquement responsable des dommages intentionnels ou résultant de négligences graves. TFS TUNED FOR SPORTS AG décline toute responsabilité quant à des dommages immédiats, indirects ou consécutifs, à un manque à gagner et à une perte de revenus, et ce dans les limites prévues par la loi.

Seules les données nécessaires à l’activité commerciale sont enregistrées. L’acheteur donne explicitement au vendeur le droit d’utiliser ses données à des fins publicitaires. Le vendeur s’engage à traiter en toute confidentialité l’ensemble des données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.

Prépaiement: la commande est annulée si elle n’a pas été payée dans un délai de 8 jours.

Kirchberg (SG) est le lieu de juridiction compétent pour les deux parties.

Informations liées à l’envoi

Le service d’expédition, la poste ou camion envoie la marchandise depuis l’entrepôt Conte Sports / TFS TUNED FOR SPORTS AG. Le risque est alors transmis au client lorsque la marchandise est préparée pour être expédiée. Les demandes en dommages et intérêts liées à une livraison en retard sont exclues.

Indications spécifiques concernant les envois à l’étranger:

Les douanes peuvent appliquer des taxes et d’autres frais sur les livraisons destinées à l’étranger. Ces taxes et autres frais peuvent ne pas être compris dans le prix total affiché. Le client prend en charge la totalité de ces taxes et autres frais.

Nous vous prions de bien vouloir contacter nos services avant la commande pour que nous puissions calculer les coûts supplémentaires induits.

Protection des données

1. Déclaration générale de confidentialité

La protection de vos données personnelles nous est particulièrement importante. C'est pourquoi nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales. Cette déclaration de confidentialité explique quelles sont les données personnelles qui sont recueillies lors de l'utilisation de notre site internet et de nos boutiques en ligne et à quelles fins ces dates sont traitées. De par l'utilisation de ces services, l'utilisateur se déclare d'accord avec la collecte et le traitement de ses données personnelles dans le cadre de cette déclaration de confidentialité.

2. Collecte de données personnelles

Nous recueillons des données relatives à la personne lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, lors d'une prise de contact avec nous (par exemple par formulaire de contact ou mail) ou lors de l'ouverture d'un compte client. Sur les formulaires de saisie respectifs, on peut voir quelles données sont recueillies. Nous utilisons les données que vous nous transmettez pour l'exécution du contrat et le traitement de vos demandes. Nous sauvegardons ces données dans une banque de données sur notre serveur et les utilisons exclusivement pour une communication individuelle avec vous, c'est-à-dire pour l'exécution du contrat.

3. Finalités du traitement

Contesports traite les données personnelles recueillies principalement pour l'exécution de ses obligations contractuelles et pour la prestation de ses services. Ceci comporte entre autres le traitement de commandes, retours et paiements ainsi que le suivi des clients.

4. Utilisation et transmission des données à caractère personnel

Si vous nous chargez de la livraison de produits ou de la prestation d'un service, vos données personnelles ne seront utilisées sans votre accord exprès que dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation des services ou l'exécution du contrat. Il s'agit en particulier de la transmission de vos données à des sociétés de transport en vue d'une livraison, à des sociétés de crédit ou prestataires de service de paiement pour l'exécution de paiements ou à d'autres sociétés de service employées pour l'exécution du contrat ou la fourniture d'un service.

5. Publicité et newsletter

Contesports est habilité à exploiter les données des utilisateurs recueillies à ses propres fins commerciales et publicitaires. Ceci concerne les données que l'utilisateur a communiquées de manière orale, écrite ou par voie électronique. Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données qui lui sont nécessaires ou que vous nous avez communiquées à cette fin, afin de vous envoyer régulièrement par mail notre newsletter adaptée à vos intérêts. La désinscription à la newsletter est possible à tout moment et peut se faire depuis un lien prévu à cet effet dans la newletter.

6. Utilisation de cookies

Afin de rendre la consultation de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur plusieurs pages lesdits "cookies". Il s'agit de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (on appelle ces cookies les "cookies de session"). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de la prochaine consultation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle façon que vous soyez informé de l'installation de cookies et puissiez décider pour chacun d'entre eux de les accepter ou non ou de les accepter dans certains cas ou de les refuser complètement. En cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site internet peut être restreinte.

7. Outils d'analyse web

Pour une amélioration continuelle et une optimisation de notre offre internet, nous utilisons les fameuses technologies de traçage. Les outils d'analyse web nous fournissent des statistiques et des graphiques nous renseignant sur l'utilisation de notre site internet. Les données sont ainsi transférées de par l'utilisation d'une page internet au serveur utilisé par cette page. Selon le fournisseur d'un outil d'analyse web, ces serveurs peuvent être à l'étranger. Pour l'outil d'analyse web le plus souvent utilisé, Google Analytics, ces données sont transférées avec les adresses IP abrégées, ce qui empêche l'identification d'appareils individuels. Google respecte la réglementation sur la protection des données de la convention de la «Swiss-U.S. Privacy Shield» et s'est fait enregistrer au ministère du commerce américain pour la «Swiss-U.S.Privacy Shield».

L'adresse IP transférée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas réunie avec d'autres données de Google. Un transfert de ces données par Google à des tiers n'a lieu qu'en vertu de réglementations légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies grâce à un réglage approprié de votre logiciel de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser dans toute leur ampleur l'ensemble des fonctions de ce site internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher l'enregistrement des données (y compris votre adresse IP) générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site internet par Google ainsi que la divulgation de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigation disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

8. Utilisation de plug-ins

Sur notre site internet se trouvent les fameux plug-ins de réseaux sociaux (Facebook etc.). Ce programme est indiqué par le logo du réseau. Tant que vous ne faites que consulter notre site, aucune connexion n'est établie avec les serveurs des réseaux, puisqu'il ne s'agit quant aux logos que d'une représentation graphique. Vous n'êtes redirigé vers le véritable plug-in qu'au moment où vous cliquez sur le logo. Si vous l'utilisez, une connexion est établie avec le réseau et les données de l'image que vous souhaitez partager avec vos amis sont transmises au serveur de cette dernière. Si vous êtes connecté au moment de l'utilisation du plug-in, la visite de notre site internet est directement affectée à votre compte utilisateur. Dans ce cas, vous ne serez plus informé des conséquences et du contenu des données transmises. De la déclaration de confidentialité du réseau, vous pouvez vous-même déduire l'objectif et l'étendue exacts de la collecte de données par ces réseaux et l'utilisation ultérieure de vos données ainsi que les éventuelles possibilités de réglage concernant votre compte utilisateur.

9. Obligation de conservation / suppression des données

Contesports conserve les données personnelles des utilisateurs pendant le temps nécessaire ou approprié au respect des lois en vigueur ou aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Contesports supprime les données personnelles dès que celles-ci ne sont plus nécessaires et dans tous les cas à l'expiration du délai maximal de conservation

10. Droit de renseignement, de suppression, de rectification et de contestation.

Grâce à une lettre recommandée accompagnée d'un document d'identité officiel, l'utilisateur a le droit d'obtenir à tout moment des renseignements sur ses données personnelles sauvegardées, L'utilisateur à aussi le droit de rectifier ses données personnelles si celles-ci sont inexactes ou devenues obsolètes. De plus, il a le droit d'exiger la suppression de ses données personnelles. Les obligations légales ou contractuelles de conservation demeurent ici réservées. L'utilisateur est par ailleurs autorisé à contredire à tout moment ses données personnelles.

Version du 05/18, sous réserve de modifications en tout temps

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